Marque expirée - Marque en non vigueur
4000
Numéro de dépôt :
1329070
Date de dépôt :
31/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2015
Présentation de la marque 4000
Déposée le 31 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) LES ROBINETS PRESTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4000 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 4000 est expirée depuis le 31 octobre 2015.
LES ROBINETS PRESTO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299507 - Publication au BOPI 2005-10-21
Renouvellement sans limitation n°2056272 - Publication au BOPI 1995-46
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15